EXCEPTION PÉDAGOGIQUE AU DROIT D'AUTEUR (JURIDIQUE (ACTIVITÉ))

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Résumé :	permet à un enseignant de reproduire et représenter des extraits d'oeuvres au profit de ses élèves . ne s'applique pas aux oeuvres réalisées à des fins pédagogiques. D'autres critères viennent atténuer cette exception : elle s'applique à la reproduction et à la représentation d'extraits d'oeuvres à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à destination d'un public élève, étudiant, enseignants ou de chercheurs directement concernés ; l'utilisation doit se faire sans aucune exploitation commerciale.
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modification :	2019-01-31 22:24:44 création : 2019-01-31 22:10:54

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